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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Spirit Shop, dont le siège social est situé à Périgueux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 4017 308 18 ci-après dénommée "Spirit Shop", et d'autre part, par toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.spiritshop.fr, ci-après dénommée "le Client".
1 - Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Spirit Shop et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.spiritshop.fr.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par Spirit Shop.
Spirit Shop se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 - Caractéristiques des articles
Disponibilité Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé par e-mail ou sur la facture. Spirit Shop ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité. En cas de rupture définitive, l'article sera supprimé du catalogue.
En cas d'indisponibilité temporaire, un délai estimatif sera fourni, et le Client pourra opter pour un remboursement ou un avoir.
Descriptif Les descriptifs (photos, textes...) sont fournis par les fournisseurs. Des différences mineures peuvent exister, notamment sur les couleurs. Spirit Shop ne saurait en être tenu responsable sauf en cas d'erreur substantielle.
3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Spirit Shop n'applique pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port.
Les remises ne sont pas cumulables entre elles. Le prix est payable en une seule fois à la commande.
4 - Zone géographique
Les livraisons sont disponibles vers :
- La France métropolitaine et la Corse
- Monaco
- La Belgique
- La Suisse
- Le Luxembourg
Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.
5 - CommandesLe Client peut commander via www.spiritshop.fr. Pour commander, il doit :
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Créer un compte client
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Constituer un panier
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Accepter les CGV
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Valider la commande
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Effectuer le paiement
La confirmation de commande vaut signature électronique. Spirit Shop peut demander des justificatifs pour vérifier l'identité ou suspendre une commande en cas de litige ou de fraude suspectée.
6 - Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le retour se fait à ses frais. Les produits doivent être neufs, non portés, non lavés, avec l'emballage et l'étiquette d'origine.
Sont exclus de tout échange ou retour : les articles soldés ou utilisés.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction.
Seuls seront repris les produits ayant fait l’objet d’un accord préalable et renvoyés avec remise contre signature !
les articles doivent être neufs, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
(Vous ne pouvez pas utiliser les produits reçus avant de décider de vous rétracter. Le droit de rétractation vous permet d'examiner les produits de la même manière que vous le feriez dans un magasin. Il ne vous autorise pas à les utiliser librement pendant 14 jours)
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le remboursement se fera dans un délai maximal de 14 jours.
7 - Modalités de paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Une commande peut être réglée par :
- Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard):
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Payline qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La plateforme de paiements de Payline est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.
Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains type de commande.
La survenance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, entraînera l'inscription des coordonnées associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
8 - Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires ou calculés en fonction du poids et de la destination. Chaque commande est facturée séparément.
9 - Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
En cas d'erreur d'adresse ou d'absence, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Le Client doit vérifier le colis à la réception. Toute réclamation doit être faite au transporteur sous 3 jours, puis confirmée à Spirit Shop par lettre recommandée avec A/R le jour même.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de dépassement de 30 jours, le Client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de spirit shop par lettre recommandé avec A/R
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, spirit shop ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.
10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception
11 - Responsabilité
spirit shop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.spiritshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de spirit shop.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de spirit shop.
13 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/02/2008 enregistrée sous le numéro 1282809
16 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Périgueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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