CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Spirit Shop
1. Identification du vendeur
La société Spirit Shop,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le numéro 401 730 818,
dont le siège social est situé 15 rue Alsace Lorraine, 24000 Périgueux,
📧 Email de contact : jerome@spiritshop.fr
📮 Adresse postale : 15 rue Alsace Lorraine, 24000 Périgueux
ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, via le site internet www.spiritshop.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande selon le processus suivant : sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV, paiement sécurisé.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Confirmation du contrat sur support durable
Conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation, le Client reçoit une confirmation de commande sur un support durable (email ou document téléchargeable) reprenant notamment :
-
les caractéristiques essentielles des produits ;
-
le prix total payé, frais inclus ;
-
les modalités de paiement et de livraison ;
-
le droit de rétractation et son formulaire ;
-
les garanties légales ;
-
les coordonnées du service client ;
-
les modalités de règlement des litiges et de médiation.
7. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via une plateforme sécurisée.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander la résolution du contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le Vendeur demeure responsable du produit jusqu’à sa remise effective au Client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Modalités d’exercice
Le Client informe le Vendeur :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.
Le Client peut manipuler les produits uniquement pour en vérifier la nature et les caractéristiques, comme en magasin. (Vous ne pouvez pas utiliser les produits reçus avant de décider de vous rétracter. Le droit de rétractation vous permet d'examiner les produits de la même manière que vous le feriez dans un magasin. Il ne vous autorise pas à les utiliser librement pendant 14 jours)
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation – durée : 2 ans),
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
11. Service client – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
📧 Contact RGPD : jerome@spiritshop.fr
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.spiritshop.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles applicables au consommateur, notamment le tribunal du domicile du Client.
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