|
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SpiritShop, dont le siège social est sis à 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 4917 308 180 ci-après dénommée spirit shop et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de spirit shop dénommée ci-après " Le Client ".
1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre spirit shop et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de spirit shop.
Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par spirit shop.
spirit shop se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.
2 - Caractéristiques des articles
Disponibilité
Spirit shop honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. spirit shop ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et spirit shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
Spirit shop retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. spirit shop ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.
Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
Descriptif
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. spirit shop transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
Aussi, spirit shop ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.
3 - Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Spirit shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Spiritshop n'applique pas de tva. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.
4 - Zone géographique
Les frais de port forfaitaires, affichés sur le site de spirit shop, sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant :
- La France métropolitaine et la Corse
- Monaco
- La Belgique
- La Suisse
- Le Luxembourg
Les frais de port pour une livraison en dehors des zones cités ci-dessus sont intégralement à la charge du client, au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage.
5 - Commandes
Le Client peut passer commande par :
- Internet, sur le site www.spiritshop.fr
- L'acheteur, qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :
- Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Constituer un «panier» en ligne en sélectionnant tous les produits choisis ;
- Accepter les présentes conditions générales de vente ;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude spirit shop peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à spirit shop pour permettre une validation définitive de sa commande.
spirit shop se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H après leur demande.
Par ailleurs, spirit shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de spirit shop.
6 - Rétractation
Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.
Toute demande de retour parvenue à spirit shop au-delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Sont exclus de tout échange ou retour : les articles soldés ou utilisés.
Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétraction.
Le Client devra impérativement retourner à spirit shop les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Au-delà, spirit shop se réserve le droit de les refuser.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et, l'article ne doit pas avoir été utilisé, porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous seras remboursé.
Seuls seront repris les produits ayant fait l’objet d’un accord préalable et renvoyés avec remise contre signature !
les articles doivent être neufs, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
(Vous ne pouvez pas utiliser les produits reçus avant de décider de vous rétracter. Le droit de rétractation vous permet d'examiner les produits de la même manière que vous le feriez dans un magasin. Il ne vous autorise pas à les utiliser librement pendant 14 jours)
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Le remboursement se fera dans un délai maximal de 30 jours.
7 - Modalités de paiement
Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.
Une commande peut être réglée par :
- Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard):
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La plateforme de paiements de Paybox est certifiée conforme au Standard PCI/DSS (Payment Card Industry/ Data Security Standard) par VISA et MasterCard.
Il suffit pour cela que le Client indique dans la zone prévue (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de la carte.
Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.
Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains type de commande.
La survenance d'un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, entraînera l'inscription des coordonnées associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement.
8 - Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.
La zone géographique choisie par le Client peut faire varier le montant de ces frais de port (voir F.A.Q./Frais de Port).
Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
9 - Livraison
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine, les livraisons seront confiées à collissimo selon la taille et le poids du colis.
Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu) ; Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.
Les Clients sont invités à consulter la rubrique F.A.Q./Frais de Port pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de spirit shops . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
A la livraison du colis, le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le Bordereau de Livraison.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de spirit shop par lettre recommandé avec A/R
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du Client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Enfin, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, spirit shop ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Si le CLIENT choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.
10 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception
11 - Responsabilité
spirit shop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.spiritshop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de spirit shop.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de spirit shop.
13 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 15/02/2008 enregistrée sous le numéro 1282809
16 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Périgueux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
|
